Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement beDZ Premium proposé sur le site bedz.tv par beDZ TV (ci-après « l'Éditeur »).

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de nos Conditions Générales d'Utilisation et de notre Politique de confidentialité.

2. Identification de l'Éditeur

beDZ TV — service édité par [Raison sociale à compléter], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [Adresse complète].

Email de contact : bedz.television@gmail.com

3. Description du service

L'abonnement beDZ Premium est un service de streaming audiovisuel proposant l'accès à un catalogue de programmes (replays, séries, émissions, lives) en haute définition, avec des fonctionnalités exclusives selon le plan choisi (sans publicité, comptes multiples, etc.).

Les caractéristiques détaillées de chaque plan (Basic, Premium, Famille, Pro Entreprise) sont décrites sur la page /abonnement et peuvent évoluer.

4. Souscription

La souscription s'effectue exclusivement en ligne sur le site bedz.tv selon les étapes suivantes :

1. Création d'un compte beDZ TV (via l'application mobile).
2. Connexion sur bedz.tv avec ce même compte.
3. Sélection du plan et de la périodicité (mensuel / trimestriel / annuel).
4. Validation du panier et redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe.
5. Saisie des coordonnées bancaires et confirmation du paiement.
6. Réception d'un email de confirmation et activation immédiate de l'abonnement.

5. Prix

Les prix de chaque plan sont indiqués en DZD, EUR ou USD selon le choix de devise effectué par l'abonné. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse le cas échéant).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement. Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son application.

6. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe(https://stripe.com), prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée par beDZ TV.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. D'autres moyens de paiement (CIB/Edahabia, paiement local) pourront être proposés ultérieurement.

En cas d'échec de paiement (carte refusée, plafond dépassé), l'abonnement peut être suspendu après plusieurs tentatives infructueuses. L'abonné en est notifié par email.

7. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email. Elle est également consultable et téléchargeable à tout moment depuis l'espace Mon compte via le portail Stripe.

8. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une période initiale correspondant à la périodicité choisie (1, 3 ou 12 mois). À l'issue de cette période, il est reconduit tacitementpour des périodes identiques, sauf résiliation par l'abonné avant le terme de la période en cours.

Le renouvellement entraîne un nouveau prélèvement automatique selon les modalités du moyen de paiement enregistré.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception (article L.221-28 13°) :en acceptant expressément l'accès immédiat au service de streaming, l'abonné renonce à son droit de rétractationdès le début effectif d'utilisation du service. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher au moment du paiement.

Pour exercer ce droit (si applicable), envoyer une demande à bedz.television@gmail.com dans le délai de 14 jours.

10. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis Mon compte → « Gérer mon abonnement » (portail Stripe).
• Par email à bedz.television@gmail.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'abonné conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur peut résilier de plein droit l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU/CGV, fraude, ou non-paiement persistant.

11. Remboursement

Hors exercice du droit de rétractation (cf. article 9), aucun remboursement n'est effectué pour une période d'abonnement entamée. En cas d'impossibilité technique durable d'accéder au service du fait de l'Éditeur, un remboursement prorata temporis peut être accordé sur demande motivée à l'adresse de contact.

12. Garantie & responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure, ou à un dysfonctionnement non imputable à ses services (panne du fournisseur d'accès Internet, défaillance de l'équipement de l'abonné, etc.).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription est régi par notre Politique de confidentialité. Les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe selon sa propre politique (https://stripe.com/privacy).

14. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement :

• Email : bedz.television@gmail.com
• Délai de réponse : sous 5 jours ouvrés en moyenne.

15. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement au service du Médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Coordonnées du médiateur communiquées sur demande à l'adresse de contact.

L'abonné peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles d'ordre public protégeant les consommateurs.