Politique de Confidentialité

1 Présentation & Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au California Consumer Privacy Act (CCPA — Cal. Civ. Code § 1798.100 et s.) et au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA — 15 U.S.C. § 6501 et s.).

Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs de l'application mobile et TV beDZ TV, disponible sur App Store (iOS & Apple TV), Google Play (Android & Google TV) et Huawei AppGallery. En utilisant l'application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les termes.

2 Données à caractère personnel collectées

Conformément au principe de minimisation des données posé par l'article 5.1.c du RGPD, beDZ TV ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

2.1 — Données fournies par l'utilisateur

• Identification : nom d'affichage, nom d'utilisateur, adresse e-mail
• Contact : numéro de téléphone (facultatif)
• Profil : photo de profil, âge, sexe, ville, pays (facultatif)
• Données socio-démographiques : situation familiale, catégorie socio-professionnelle, centres d'intérêt (facultatif — utilisés uniquement pour la personnalisation)

2.2 — Données collectées automatiquement

• Identifiant technique : UID Firebase, identifiant unique de l'appareil
• Appareil : modèle, système d'exploitation, version iOS/Android, langue système
• Navigation : articles consultés, vidéos visionnées, contenus likés ou partagés
• Position de lecture : reprise de programme vidéo (stockée localement sur l'appareil)
• Impressions publicitaires : comptabilisées de façon anonyme, sans identifiant individuel

2.3 — Données de paiement

Les transactions liées aux abonnements sont traitées exclusivement par Apple (App Store), Google (Play Store) ou Huawei (AppGallery), chacun agissant en qualité de responsable de traitement indépendant. beDZ TV ne collecte, ne stocke et n'a accès à aucune donnée bancaire ou de carte de crédit.

3 Finalités du traitement

Conformément à l'article 5.1.b du RGPD, les données collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion du compte utilisateur : création, authentification, paramétrage du profil
• Fourniture du service : accès aux contenus vidéo, articles, agenda artistique, citations du jour
• Personnalisation : recommandations de contenus, préférences de langue
• Gestion des abonnements : accès au contenu premium, renouvellement automatique, historique de facturation
• Régie publicitaire interne : affichage de publicités contextuelles gérées exclusivement par beDZ TV, sans réseau publicitaire tiers
• Mesure d'audience : statistiques anonymisées d'utilisation à des fins d'amélioration du service
• Communication : newsletters et notifications push (avec consentement explicite préalable)
• Sécurité : détection de fraude, protection des comptes, intégrité du service
• Obligations légales : conservation des données de facturation conformément à la réglementation française et européenne

beDZ TV ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs, conformément à l'article 22 du RGPD.

4 Base légale des traitements RGPD Art. 6

Conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

Le consentement peut être retiré à tout moment depuis Paramètres → Mon compte → Confidentialité, ou en nous contactant à [email protected]. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs (Art. 7.3 RGPD).

5 Partage des données & transferts internationaux

5.1 — Sous-traitants techniques

• Google Firebase (Google LLC, USA) — base de données, authentification, stockage fichiers média. Voir : firebase.google.com/support/privacy
• Apple / Google / Huawei — traitement des paiements in-app et notifications push, agissant chacun en qualité de responsable de traitement indépendant

5.2 — Transferts vers des pays tiers RGPD Art. 46

Les données hébergées via Google Firebase peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, certifié par le Département du Commerce américain.

5.3 — Divulgation légale

Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles à des autorités compétentes lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une réquisition judiciaire, d'une procédure pénale, ou pour protéger les droits et la sécurité de beDZ TV et de ses utilisateurs.

6 Régie publicitaire interne

beDZ TV exploite sa propre régie publicitaire. Nous n'utilisons aucun réseau publicitaire tiers (Google AdMob, Meta Audience Network, etc.).

• Aucun cookie de tracking publicitaire tiers n'est installé sur votre appareil
• Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à des annonceurs
• Les publicités sont sélectionnées sur la base du contexte éditorial, non d'un profilage individuel
• Les impressions publicitaires sont comptabilisées de façon anonyme à des fins statistiques internes

Cette approche garantit une expérience publicitaire conforme au RGPD, à la directive ePrivacy 2002/58/CE, et aux exigences de la loi COPPA pour les utilisateurs mineurs.

7 Durée de conservation RGPD Art. 5.1.e

Conformément au principe de limitation de la conservation, les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Compte utilisateur actif : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière connexion
• Données de navigation : 13 mois glissants
• Logs publicitaires anonymisés : 12 mois
• Données de facturation : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce et à la Directive 2006/112/CE (TVA)
• Compte supprimé : suppression effective dans les 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation

8 Vos droits RGPD Art. 15–22 CCPA

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 et au California Consumer Privacy Act (Cal. Civ. Code § 1798.100 et s.), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours (Art. 12.3 RGPD), prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification motivée.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9 Protection des mineurs COPPA RGPD Art. 8

L'application beDZ TV est classée 13+ sur l'App Store et Google Play. Elle n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans.

• Conformément au COPPA (15 U.S.C. § 6502), nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans
• Conformément à l'article 8 du RGPD, pour les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans résidant dans certains États membres de l'UE, le consentement parental peut être requis pour certains traitements
• Tout compte identifié comme appartenant à un enfant de moins de 13 ans sera supprimé immédiatement et définitivement
• Si vous estimez qu'un enfant de moins de 13 ans a créé un compte sur beDZ TV, contactez-nous sans délai à [email protected]

10 Sécurité des données RGPD Art. 32

Conformément à l'article 32 du RGPD, beDZ TV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS 1.3)
• Chiffrement des données au repos via Google Firebase (AES-256)
• Authentification sécurisée via Firebase Authentication
• Accès aux données restreint aux seuls membres habilités de l'équipe beDZ TV
• Journalisation et surveillance continue des accès aux systèmes

11 Contact & Délégué à la Protection des Données

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles de l'application. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'applicat